Processus de traitement des informations
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, le POOL reçoit dans les 30 jours qui suivent le mois concerné, les Cessions de toutes les Sociétés membres. Ces Cessions sont composées des documents ci-après :
- Les Bordereaux de Production ;
- Les Bordereaux des Avis de Sinistres, des Sinistres Réglés (ainsi que les quittances d’indemnités);
- Le Compte de Cession du mois concerné ;
- Le Chèque de règlement du solde de Compte de Cession.
Traitement au niveau de la production
Le Règlement Intérieur prévoit que chaque société Membre cède au POOL TPV 100% des primes correspondant aux souscriptions réalisées toutes garanties confondues, déductions faites des accessoires, des taxes et de la contribution au fond de Garantie automobile, en contrepartie la société cédante, prélève 18% des primes cédées au titre des Commissions d’Apérition, pour son fonctionnement , le POOL procède à un prélèvement de 5% sur les assurés, au titre des frais de gestion pour son fonctionnement ;
Dès réception des documents, le Responsable Production précède à la vérification des Bordereaux de Production, le principe ici consiste à faire appliquer rigoureusement le tarif POOL TPV.
En cas de non-respect du tarif, le responsable procèdera aux redressements éventuels. Il procède également à la vérification des polices tardives afin de s’assurer qu’elles ne sont pas entachées de Sinistres. Si c’est le cas, la Prime est acquise au POOL (aux Sociétés membres) mais le Sinistre est rejeté, donc à la charge de la compagnie (cédante). Un courrier d’information est adressé à la Compagnie.