1) le Conseil de Direction
Il est composé des Directeurs Généraux des Sociétés Membres. Doté des mêmes attributions qu’une Assemblé Générale, le conseil a les pleins pouvoirs de gestion et d’organisation du POOL.
Administration du Pool
Les organes de gestion du Pool TPV
2) Le Comité Technique
Il est composé des Responsables de département automobile des Sociétés membres et comprend deux commissions : Une Commission de Production : qui statue sur les conditions de souscriptions en cas de contestations ; Une Commission de règlement de Sinistres : qui statue sur les sinistres réglés, autorise le règlement des sinistres dans les conditions prévues au Règlement Intérieur, définit les règles d’évaluation des ouvertures et des suspens.
3) Comité de Contrôle
Il est composé de deux cadres contrôleurs de gestion des Sociétés membres choisis par le Conseil de Direction
Le Directeur
Il assure dans le cadre de ses pouvoirs, la gestion quotidienne du POOL. Il prépare les réunions du Conseil de Direction et du Comité Technique. Il préside les réunions du Comité Technique. .
Sur quoi s’arrime le fonctionnement du POOL ?
L’organisation Administrative, Financière et Comptable du POOL est basée sur les éléments ci-après :
- Un Règlement Intérieur (R.I);
- Un Tableau des Règles de Souscriptions (Tarif);
- Un Tableau des Règles d’Evaluation des Sinistres à l’ouverture et suspens ;
- Un Tableau des Règles de Comptabilisation des opérations de Cession, de Rétrocession et d’Inventaire ;
- Les mécanismes de Gestion des Comptes Bancaires ouverts au titre de la réserve de Garantie et du Fonds de Garantie Automobile.